La signature électronique est un mécanisme qui permet de garantir la non-répudiation des documents électroniques. Elle se différencie de la signature manuscrite du fait qu’elle n’est pas visible à l’œil. Comment et pourquoi opter pour la signature électronique ? Nous aborderons davantage le sujet dans la suite de cette rédaction.
Quelle est l’importance de la signature électronique ?
La signature électronique est constituée d’une suite de caractères cryptés. Elle n’apparait que dans le contenu du document à signer. Il ne s’agit pas d’un scan de la signature manuscrite.
La signature numérique permet d’authentifier avec efficacité l’auteur d’un fichier. De même, elle permet de s’assurer que le contenu de ce dernier n’a été ni altéré ni modifié.
N’importe quel document numérique peut être signé électroniquement. Cette pratique est une opportunité pour les chefs d’entreprise de numériser plusieurs documents tels que :
- Les bons de commande ;
- Les fiches de paies ;
- Les devis, etc.
De même, la signature électronique est une technique efficace offrant un gain de temps considérable, car les papiers peuvent être signés instantanément et à distance. Pour avoir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site e-signproof.com.
Par ailleurs, la signature électronique peut être perçue comme une fiche d’identité numérique. Elle regroupe toutes les informations du signataire.
La signature électronique se présente donc sous forme d’un logiciel totalement dématérialisé. De même, son intégration confirme l’authenticité d’un document digital puisque l’engagement du signataire reste définitif. Ainsi, le contrat numérique possède les mêmes valeurs que celui réalisé sur papier.
Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?
En France, la signature électronique possède la même valeur que celle manuscrite. D’après la loi, il s’agit d’un procédé d’identification fiable qui garantit son lien avec l’acte auquel elle est rattachée. De ce fait, il faut en déduire qu’un document signé électroniquement est recevable en tant que pièce justificative devant la justice en cas de litige.
En effet, la signature électronique permet d’identifier au mieux le signataire d’un contrat. Pour faire valoir ce droit, le document devra être remis sur une clé USB au tribunal.
Par ailleurs, une attention particulière doit être faite au niveau de cette signature. Pour que cette dernière soit recevable au tribunal, il faut opter pour la version dite « avancée ». Il s’agit précisément de celle délivrée par un prestataire de service de certification numérique.
Lorsqu’il s’agit d’une signature électronique dite « simple », il incombe au chef d’entreprise et à l’organisme ayant fourni l’outil de signature d’apporter les preuves de fiabilité de ce document.
Comment réaliser une signature électronique ?
Pour réaliser une signature électronique, la méthode est assez simple. Vous devez d’abord installer le matériel ou logiciel adéquat. Ensuite, ouvrez le document en question et vous verrez un bouton « Signer ». Mettez en route le programme dédié à la signature électronique et saisissez le code préalablement choisi. Enfin, confirmer l’opération par le bouton « Validez » ou « Confirmez ».
En somme, la signature électronique se présente comme un moyen idéal permettant d’authentifier l’auteur d’un document numérique. Sa validité est acquise devant les tribunaux lorsqu’elle est délivrée par un prestataire de certification numérique.
